Informations légales.
Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement, à la propriété intellectuelle et aux responsabilités liées à ReadyTemplates.
01. Éditeur du site
Le site ReadyTemplates est édité par ABDESSAMAD OUMMADA, opérant sous le nom commercial ReadyTemplates.
ReadyTemplates centralise la présentation et la vente de templates numériques destinés à la création de sites web, pages commerciales ou supports digitaux personnalisables.
02. Directeur de publication
Le responsable de la publication est ABDESSAMAD OUMMADA. Les demandes relatives au contenu du site peuvent être envoyées à support@layoutbird.org.
Les contenus publiés sur le site ont pour objectif de présenter les produits, leurs usages possibles, les conditions applicables et les informations nécessaires avant achat.
03. Hébergement
Le site est hébergé par les infrastructures techniques sélectionnées pour assurer l’affichage, la sécurité et la disponibilité de la plateforme.
Les informations précises de l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande lorsqu’elles ne sont pas affichées directement dans l’espace légal du site.
L’hébergeur intervient uniquement comme prestataire technique. Il n’est pas responsable du contenu éditorial, commercial ou contractuel publié par ReadyTemplates.
04. Activité
ReadyTemplates propose des templates numériques, ressources web et éléments de design destinés à faciliter la création de sites internet ou de pages commerciales.
Les produits vendus sont des contenus numériques. Leur utilisation est encadrée par la licence d’utilisation disponible sur le site.
Les templates peuvent inclure des structures de page, sections, styles, composants visuels, textes de démonstration ou indications de personnalisation. Le client reste responsable de l’adaptation finale à son activité.
05. Propriété intellectuelle
Les textes, templates, structures, éléments graphiques, mises en page, composants, fichiers sources et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, diffusion, revente ou adaptation non autorisée des éléments du site ou des templates est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou usage permis par la licence applicable.
L’achat d’un template donne un droit d’utilisation selon la licence, mais ne transfère pas la propriété des fichiers sources, de la méthode de conception, du design original ou des éléments distinctifs de ReadyTemplates.
06. Responsabilité
ReadyTemplates s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent toutefois survenir.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation des informations, fichiers et templates téléchargés, ainsi que de leur adaptation à son propre projet, à son activité et à ses obligations légales.
Les exemples, maquettes, textes de démonstration et aperçus ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, commercial ou technique personnalisé. Avant publication, l’utilisateur doit vérifier que son site final respecte les règles applicables à son activité.
07. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité. Cette page précise les données collectées, les finalités, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.
La politique de cookies précise également les traceurs utilisés pour le fonctionnement du site, la sécurité, le paiement et l’accès aux contenus numériques.
08. Contact
Pour toute demande légale ou administrative : support@layoutbird.org.
Mise à jour : Mai 2026.